Ecole maternelle Les Baronnes

Rue des Baronnes                                                                                                                                                                     

Tel. 01 30 42 96 73

  Année scolaire 2010/2011   

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté en conseil d’école le 05/11/2010

Etabli à partir du règlement type des écoles du département des Yvelines réactualisé en sept. 2007

 ADMISSION ET INSCRIPTION

Le directeur de l’école procède à l’inscription dans la limite des places disponibles.

Article 1 : Les élèves sont admis sur présentation de la fiche d’inscription délivrée par la mairie et indiquant l’école que doit fréquenter l’enfant, du livret de famille, de la copie des pages du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et, le cas échéant, du livret scolaire.

En cas de changement d’école, le directeur de l’école d’accueil exige un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et précisant la classe fréquentée précédemment ainsi que l’orientation éventuelle.

Faute de présentation d’un ou plusieurs de ces documents, il est procédé à un accueil provisoire de l’enfant. Les parents ou la personne à qui l’enfant est confié sont invités à produire ce(s) document(s) dans les délais les plus courts.

Dans le cas de situations familiales particulières, le directeur doit demander les coordonnées des deux parents pour lui permettre d’entretenir avec chacun d’eux des relations de même nature, de leur faire parvenir les mêmes documents et répondre pareillement aux demandes d’information ou de rendez-vous. Le cas échéant, l’attestation de l’autorité parentale exclusive par l’un ou l’autre des parents établie par le juge aux affaires familiales doit être fournie.

Article 2 : Dès l’âge de trois ans, si la famille en fait la demande, les enfants porteurs de maladies ou handicaps peuvent être scolarisés à l’école maternelle. Toutefois, pour répondre aux besoins particuliers qui sont les leurs, il sera le plus souvent indispensable de mettre en place un projet  individualisé qui assure la compatibilité entre la scolarité et l’accompagnement éducatif, rééducatif ou thérapeutique, qui leur est nécessaire.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Article3 : L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et l’obligation pour chaque élève de la participation à toutes les activités organisées par l’école correspondant à sa scolarité et l’accomplissement des tâches qui en découlent. En cas de fréquentation irrégulière non justifiée, l’enfant peut être rayé de la liste des inscrits par le directeur après avis de l’équipe éducative, consultation du RASED et entretien avec la famille.

Article 4 : Toute absence, même de courte durée, doit être justifiée par écrit au retour de l’élève (durée et motif de l’absence). Pour une absence prévue de plusieurs jours, en informer l’enseignante.

Les seuls cas où un certificat médical peut être exigible sont ceux qui sont prévus lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse.

HORAIRES DE L’ECOLE

Article 5 : Les heures d’entrée et de sortie sont fixées du lundi au vendredi comme suit :

Accueil     Le matin………….de 8h20 à 8h30 à la porte des classes                            Sortie         Le matin…………………………….à 11h30

                   L’après-midi……..de 13h20 à 13h30 au portillon de la cour                                   L’après-midi………………………...à 16h30

Il est impérativement demandé aux familles de respecter les horaires afin que les retards restent tout à fait exceptionnels. Les retards pénalisent l’élève qui ne peut commencer sa journée scolaire dans des conditions relationnelles favorables à son âge. Les retards perturbent aussi le fonctionnement du groupe classe et celui des adultes de l’équipe éducative. Le personnel de l’école doit d’ailleurs être disponible pour les classes (organisation, préparation, hygiène..) dès 8h30 ou 13h30.

Organisation de lasemaine scolaire :24 h d’enseignement par semaine réparties sur quatre jours et auxquelles peuvent s’ajouter 2 h au maximum d’aide personnalisée pour les élèves en difficulté ou ayant besoin d’un petit coup de pouce. Le conseil des maîtres établit la liste des élèves concernés par l’aide individualisée et sollicite l’accord des parents. L’aide individualisée s’organise en modules, sous formes de travaux en petits groupes, qui évoluent selon les besoins et difficultés des enfants. Elle est proposée les mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 12h10, cinq semaines par période scolaire

ORGANISATION DE LA SCOLARITE

Article 6 : L’école maternelle constitue le socle éducatif et pédagogique sur lesquels s’appuient et se développent les apprentissages qui seront systématisés à l’école élémentaire. Sa responsabilité est double : mener à bien les apprentissages premiers et engager tous les élèves dans cette première étape des apprentissages fondamentaux sans laquelle l’entrée dans l’écrit ne saurait être réussie.

Article 7 : Pour les élèves en difficulté, il conviendra de mettre en œuvre le plus tôt possible des stratégies de prévention et d’aide pour éviter que les difficultés ne s’installent. Lorsque des aménagements particuliers et  les actions de soutien mises en place par le maître ne sont pas suffisants  l’aide du RASED (réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté) sera requise.

Article 8 : Les difficultés propres et les rythmes d’apprentissages de chaque enfant seront pris en compte dans les dispositions pédagogiques mises en œuvre et pourront donner lieu à une répartition, par le maître ou l’équipe pédagogique, des élèves en groupes. L’enseignant est responsable du contrôle des acquis des élèves et en informera les parents par l’intermédiaire du livret d’évaluation.

EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves et les agents contribuant au service public de l’éducation manifestent ostensiblement  une appartenance religieuse est interdit.

Les agents contribuant au service public de l’éducation doivent s’interdire de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou une critique à l’égard d’une croyance particulière. La loi ne concerne pas les parents d’élèves.

Les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Article 10 : Aucune sanction ne peut être infligée à un élève de l’école maternelle. Un enfant difficile pourra cependant être isolé pendant le temps nécessaire pour lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra pas être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, la situation de l’enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

 HYGIENE ET SANTE

Article 11 : Les enfants accueillis à l’école maternelle doivent être propres (corps et vêtements) et en bonne santé.

Article 12 : Aucun médicament ne peut être apporté et administré à l’école, sauf dans le cas d’un accord signé entre l’équipe pédagogique, le médecin scolaire et les parents pour les enfants souffrant d’une maladie chronique (asthme, diabète, allergies...).

Article 13 : Les parents seront immédiatement prévenus si l’enfant est malade et seront priés de venir chercher l’enfant à l’école.

Article 14 : En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, ambulance) vers l’hôpital le mieux adapté. L’école recherchera une mise en relation rapide des parents. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille. Lors de l’évacuation d’un élève, il est interdit aux enseignants et aux ATSEM de monter dans le véhicule sanitaire pour accompagner l’élève blessé.

Article 15 : En cas de maladie contagieuse, les familles sont tenues d’en informer la directrice et les enseignantes (rougeole, scarlatine, coqueluche…).

Article 16: Tout au long de l’année, il est recommandé aux familles d’être vigilantes à la présence de poux et d’agir vite et efficacement (si traitement, pas d’éviction). L’école devra être prévenue afin de pouvoir avertir les autres familles.

Article 17 : Les parents des enfants devant porter des lunettes pendant la récréation et les activités sportives devront le signaler par écrit.

Article 18 : La pratique des activités sportives est obligatoire sauf contre-indication médicale justifiée.

Article 19 : Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et doit signaler tout mauvais traitement avéré ou suspecté aux autorités compétentes (Procureur de la République, services sociaux et scolaires du secteur).

ASSURANCE

Article 20 : Une assurance responsabilité civile/individuelle accidents corporels est recommandée pour les élèves lors de sorties régulières ou occasionnelles pendant le temps scolaire mais obligatoire pour les sorties facultatives, avec nuitées ou dépassant le temps scolaire.

SECURITE

Article 21 : Les enfants seront accompagnés jusqu’à la porte de l’école et remis à un adulte. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée (ou journée s’il y a cantine) par les parents ou toute autre personne qu’ils ont nommément désignée par écrit  sur la fiche de renseignements et présentée aux maîtresses.

Article 22 : Le règlement intérieur prévoit une liste d’objets dont l’introduction est interdite dans les locaux scolaires : objets de valeur, jouets, friandises, objets dangereux coupants et pointus, billes ou objets sphériques, ballons de baudruche. L’équipe pédagogique décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d’objets non autorisés.

Article 23 : Il est demandé aux parents d’écrire le nom de l’enfant sur les vêtements, sacs, chaussons…. Pour des raisons de sécurité, il est fort déconseillé de donner une écharpe (une cagoule est plus efficace et sans danger), ou de mettre une chaîne ou collier autour du cou. Les cordons de serrage et les lacets de grande longueur peuvent s’avérer dangereux dans les jeux de cour (vélo par ex.) et doivent donc être raccourcis au maximum.

Article 24 : Pour permettre une meilleure autonomie de l’enfant, il est recommandé de lui mettre des vêtements pratiques et adaptés aux activités de l’école maternelle (peinture, gymnastique, chaussages fréquents…)